J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

NOR : ECOK0400060A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret no 68-682 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Gérard Perfettini, administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Aquitaine, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes :

a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées, dans le ressort des directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.

Article 2


Délégation est donnée à M. Daniel Laurent, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.



Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Gérard Perfettini et de M. Daniel Laurent, délégation est donnée à M. Daniel Rau, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Aquitaine.

Article 4


Délégation est donnée à M. Daniel Rau, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Aquitaine.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Geneviève Puyau, attachée principale d'administration centrale, directrice du pôle Prêts de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Aquitaine.

Article 6


Délégation est donnée à M. Thierry Avesque, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Aquitaine.

Article 7


Délégation est donnée à M. Philippe Durand, assistant technique, en charge de l'activité Participations de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du service Participations de la direction régionale Aquitaine.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Sophie Pomès, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Aquitaine.

Article 9


Délégation est donnée à M. Patrick Monin, assistant technique, en charge de l'activité Production bancaire de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de la Production bancaire de la direction régionale Aquitaine.

Article 10


Délégation est donnée à M. Philippe Lambert, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région du Limousin, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale du Limousin.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Lambert, délégation est donnée à :

M. Gilles Le Héricy, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale du Limousin ;

M. Frédéric Tanty, assistant technique, en charge de l'activité du pôle Activité bancaire de la direction régionale du Limousin,

à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale du Limousin.

Article 12


Délégation est donnée à M. Gilles Le Héricy, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale du Limousin, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale du Limousin.

Article 13


Délégation est donnée à M. Frédéric Tanty, assistant technique, en charge de l'activité du pôle Activité bancaire de la direction régionale du Limousin, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale du Limousin.


Article 14


Délégation est donnée à M. Jacky Galland, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénnées.

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Galland, délégation est donnée à :

M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Midi-Pyrénées ;

M. François Gendron, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées ;

M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Midi-Pyrénées ;

Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées,

à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Article 16


Délégation est donnée à M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées.

Article 17


Délégation est donnée à M. François Gendron, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Article 18


Délégation est donnée à M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Activité bancaire à la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Activité bancaire de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Article 19


Délégation est donnée à Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Article 20


Délégation est donnée à M. Roland Chaboud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Poitou-Charentes.

Article 21


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :

M. Philippe Crenner, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Poitou-Charentes ;

Mme Frédérique Tuffnell, directrice d'études, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes ;

Mme Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes,

à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Poitou-Charentes.

Article 22


Délégation est donnée à M. Philippe Crenner, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Poitou-Charentes.


Article 23


Délégation est donnée à Mme Frédérique Tuffnell, directrice d'études, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes.

Article 24


Délégation est donnée à Mme Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes.

Article 25


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 26


Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Limousin et Midi-Pyrénées, l'arrêté du 5 janvier 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale Poitou-Charentes et l'arrêté du 1er février 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale Aquitaine.

Article 27


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


F. Mayer